Carrefour licencie économique, 22 salariés

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Vendredi 27 avril 2012, les 11 derniers salariés du SAV ont reçu leur notification de licenciement pour motif économique.

Motifs économique évoqués par Carrefour :
- Concurrence exacerbée, notre Groupe perd depuis pluieurs années des parts de marché.
- Le Groupe Carrefour est moins bien positionné en termes d'image prix que ses concurrents. Notre Groupe souffre, malgré ses efforts, d'un positionnement prix perçu comme trop élevé.
- Bénéfice de 327 Millions d'euro en 2009 contre 1239 en 2008.
- Les inevstissements nécessaires dans une politique de baisse de prix de ses enseignes et ce dans un but de sauvegarde de sa compétitivité et de pérennité de son activité et de ses emplois.
- C'est la pérennité commerciale du secteur EPCS (tv, pc, electroménager...) des magasins de la société Carrefour et donc la pérennité des emplois de ce secteur qui pourrait être remise en cause.
- ...

La décision du Ministre du Travail Xavier bertrand va permettre au groupe Carrefour de licencier 3000 emplois de plus à partir du 10 Mai 2012.

Mercredi 3 août 2011, les salariés ont mangé ensemble pour garder un lien social. Ils ont été très surpris, les locaux du SAV sont en train d'être vidés...

Même les panneaux sont aussi supprimés, comme les salariés. Ils n'étaient plus à jour depuis des années, comme les salariés...

Lundi 11 juillet 2011, l’audience du référé a bien eu lieu aujourd’hui à 14h. L’ordonnance sera rendue le 5 août 2011.
Après 11 jours et 11 nuits d’occupation, fatigués, désœuvrés, les salariés du SAV Régional ont décidé de "lever le camp" dès ce soir car l’échéance du 5 août est trop lointaine et les conséquences de cette occupation sur leur état de santé et l’équilibre familial pourraient être préjudiciables pour tous.
Les salariés sont conscients, que ce mouvement sera certainement à refaire...

Lundi 11 juillet 2011, les salariés iront au TGI cet après-midi.

Dimanche 10 juillet 2011, réveil difficile...

Samedi 9 juillet 2011, ce matin les salariés ont distribué un tract pour sensibiliser les clients aux accès de Carrefour Portet.

Vendredi 8 juillet 2011, les salariés s'apprêtent à passer leur deuxième week-end à occuper les locaux.

Jeudi 7 juillet 2011, les salariés se sont rendus au TGI ce matin, nous avons eu la confirmation du repport de l'audience au lundi 11 juillet 2011.

Mercredi 6 juillet 2011, les salariés viennent d'apprendre que l'Avocat de CARREFOUR impose le report de l'audience initialement prévue le Jeudi 7 juillet au TGI. L'Avocate de CARREFOUR invoque le fait qu'elle n'est pas prête pour plaider le 7 juillet.
Alors que les salariés occupent toujours les locaux cette stratégie de la Direction assène un nouveau coup et tente de fragiliser le collectif. C'est la poursuite des coups bas portés par la Direction depuis de longues années. CARREFOUR essaie par tous les moyens d'épuiser les salariés, de gagner du temps pour se constituer des éléments à présenter à la justice.
Compte tenu de l'urgence de la situation, le TGI a reporté l'audience au LUNDI 11 JUILLET 2011 à 14 Heures.

Mercredi 6 juillet 2011, ce matin les salariés ont distribué un tract pour sensibiliser les clients aux accès de Carrefour Portet.

Mardi 5 juillet 2011, cet après-midi les salariés ont distribué un tract pour sensibiliser les clients aux accès de Carrefour Purpan.

Mardi 5 juillet 2011, ce matin les salariés ont distribué un tract pour sensibiliser les clients aux accès de Carrefour Labège.

Samedi 2 Juillet 2011, les salariés s'organisent et font toujours de la résistance. Ce matin les salariés ont distribué un tract pour sensibiliser les clients aux accès de Carrefour Portet/Garonne.

Samedi 23 Avril 2011, la phase de volontariat commence.

L'entreprise a fournit "un calendrier très précis".

La période de volontariat se termine le 18 juin, la direction se réserve le droit de la prolonger, les salariés ne connaissent pas les critères de prolongation ou pas de cette période.

Le 1er juillet 2011, le site ferme avec dispense d'activité obligatoire.

Vendredi 22 Avril 2011, le CE a été convoqué en réunion extraordinaire.

- Information du CE sur l’avis du CHSCT recueilli le 14 avril 2011.

Consultation faisant suite à l’information du 19 et 22 novembre 2010 (T1), du 20 décembre 2010 et du 4 janvier 2011 (T2) sur :

- Le projet de fermeture des établissements SAVR de la société CARREFOUR HYPERMARCHES SAS et ses conséquences sociales (au titre de la partie 2 du code du travail).
- Le Projet de licenciement collectif pour motif économique susceptible de concerner 36 salariés.
- Le projet de Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) Partie 1 du code du travail.
- La durée de la période de volontariat. (Pour une période allant du 23 avril 2011 au 18 juin 2011)
- Les critères d'ordre des licenciements.
- Le congé de reclassement.

Jeudi 14 Avril 2011, le CHSCT a été convoqué en réunion extraordinaire.

Cette réunion fait suite à celle interrompue par le Président le 11 mars 2011.
L'ordre du jour a été composé de deux points principaux :

- Information consultation du CHSCT sur les impacts sur la santé des salariés du projet de fermeture et du licenciement économique susceptible de concerner 36 salariés.
- Information consultation du CHSCT sur le plan d'action du projet de fermeture et du licenciement économique susceptible de concerner 36 salariés.

Le premier point fait suite à l'ordonnance des référés prononcé le 3 février 2011.

Le CHSCT a rendu un avis d'une douzaine de page. L'avis est très négatif sur les deux points de consultation, en voici quelques extraits : (la succession des réorganisations; en 2008 PSE annulé par la justice pour insuffisance or celui d'aujourd'hui est encore moins avantageux; mise au placard; santé mentale fortement dégradée; l'entreprise choisi systématiquement la contrainte du "départ volontaire" or les effectifs sont passés de 680 à 640 en 5 ans; l'entreprise a organisé la distribution de sa propre activité; la dispense d'activité rémunérée provoquera à terme un isolement social; les solutions amenées par l'entreprise sont du palliatif...)

Vendredi 11 Mars 2011, le CHSCT a été convoqué en réunion extraordinaire.

L'ordre du jour a été composé de deux points principaux :

- Information consultation du CHSCT sur les impacts sur la santé des salariés du projet de fermeture et du licenciement économique susceptible de concerner 36 salariés.
- Information consultation du CHSCT sur le plan de prévention 2011.

Le premier point fait suite à l'ordonnance des référés prononcé le 3 février 2011.

En cours de réunion, et alors que le point 1 de l’ordre du jour n’était pas épuisé, le Président a exprimé sa lassitude de la situation, a empilé ses affaires en indiquant que la réunion était terminée.
L'information / consultation n'a donc pas été réalisée.

Mardi 15 Février 2011, plusieurs journaux ont publié l'information sur la suspension du plan social au sein du SAVR-R Sud Ouest tant que le CHSCT n'aura pas été consulté.

Jeudi 3 Février 2011, l'ordonnance des référés a été prononcé :
- Ordonnons la suspension du projet de cessation d'activités et du projet pour licenciements économiques.
- Ordonnons à la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES SAVR Sud-ouest de procéder à la consultation du CHSCT.
- Condamnons la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES SAVR Sud-ouest, à payer aux deux demandeurs la somme globale de 3000€ au titre de l'article 700.

Jeudi 20 Janvier 2011, le CE du SAV-R Sud Ouest a saisi en référé le Tribunal de Grande Instance de Toulouse, afin que le projet de fermeture soit suspendu tant que le CHSCT n’aura pas été valablement consulté.

Notamment sur la fermeture des locaux du SAV-R et la dispense d’activité avant application des critères d’ordre, avant notification des licenciements.

Mardi 4 Janvier 2011, le CE du SAV-R Sud Ouest a été convoqué à la "suite" de la 3ème réunion T2, conformément aux dispositions de l'accord de méthode de groupe, sur le projet de fermeture des SAV-R CARREFOUR qui conduit à 41 licenciements dont 36 au SAV-R Sud Ouest.

Consultation sur le PSE :
Les élus CE ont souhaité reporter l'avis sur la consultation après que le CHSCT soit consulté.

La direction a considéré qu'un avis négatif a été rendu et donc passe en force la mise en place du PSE.

Lundi 20 Décembre 2010, le CE du SAV-R Sud Ouest a été convoqué à la 3ème réunion T2, conformément aux dispositions de l'accord de méthode de groupe, sur le projet de fermeture des SAV-R CARREFOUR qui conduit à 41 licenciements dont 36 au SAV-R Sud Ouest.
Cette réunion fait suite à celle du 15 Décembre du CCE.

La réunion a eu lieu à l'aéroport de Toulouse (Blagnac).
L'expert n'étant pas présent à cause de la neige sur l'aéroport d'Orly, il n'y a pas eu de présentation du rapport sur l'expertise économique.

L'information/consultation est donc repoussée au 4 Janvier 2011 sur le projet de fermeture.

Vendredi 20 avril 2012, contre toute attente le MINISTRE du Travail autorise le Groupe Carrefour à licencier 11 salariés pour motif économique afin de SAUVEGARDER la compétitivité du Groupe, alors que l'inspection du travail qui suit le SAV depuis plus de 10 ans avait refusé les licenciements.

Lire la décision du MINISTRE du Travail

Lire la décision de L'Inspecteur du Travail

Lire le communiqué de presse

Lundi 14 novembre 2011, la DIRECCTE a refusé à la société Carrefour l'autorisation de licencier, le motif économique n'étant pas démontré.

Vendredi 21 octobre 2011, les salariés élus sont convoqués par la DIRECCTE à l'enquête contradictoire; suite à la demmande de Carrrefour d'autoriser les licenciements.

Mercredi 28 septembre 2011, les salariés élus sont convoqués par la direction CARREFOUR pour un CE extraordinaire afin d'être auditionnés.

Samedi 6 août 2011,

- 1 salarié a accepté un poste en magasin.

- 10 salariés ont reçu leur notification de licenciement pour motif économique (sachant que le groupe CARREFOUR réalise presque 3 MILLIARDS D'EURO DE BENEFICE PAR AN dont la moitié sur la France et depuis de nombreuses années.

- 11 salariés élus sont convoqués à leur entretien préalable.

CARREFOUR explique :

"Nous avons le regret de vous informer que nous sommes contraints de vous licencier pour motif économique.
Sur le marché français, essentiel pour le Groupe CARREFOUR (qui y réalise environ 50% de son chiffre d'affaires) face aux deux leaders en hypermarchés (LECLERC) et en supermarché (INTERMARCHE) qui détiennent une image / prix trés forte, notre Groupe souffre, malgré ses efforts, d'un positionnement prix perçu comme trop élevé.
En outre, toutes les entreprises du secteur de la grande distribution engagent actuellement des actions pour mener une véritable guerre des prix en réduisant leur frais de fonctionnement.
Nous avons décidé de cesser définitivement l'activité des SAVR exploitée par la société CARREFOUR HYPERMARCHES et donc la fermeture du SAVR Sud ouest afin de sauvegarder la compétitivité de la société CARREFOUR HYPERMARCHES et du Groupe sur un marché hautement concurrentiel et assurer la pérennité de leurs activités et des emplois."

Vendredi 1 Juillet 2011, communiqué de presse.

Mardi 15 Décembre 2010, le CCE a été convoqué en réunion extraordinaire à 14H10.

Conformément aux dispositions de l’accord de méthode de groupe réunion T2 :

− Présentation de son rapport par l'expert.
− Réponses de la direction aux questions et propositions alternatives formulées par le CCE.

Information et consultation sur :

− Le projet de fermeture des établissements SAVR de la société CARREFOUR HYPERMARCHES SAS et ses conséquences sociales (au titre de la partie 2 du code du travail).
− Le projet de licenciement collectif pour motif économique susceptible de concerner 41 salariés.
− Le projet de Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) Partie 1 du code du travail.
− La durée de la période de volontariat. (pour une période allant du 16 décembre 2010 au 31 janvier 2011 pour le site d’Angers et du 21 décembre au 31 janvier 2011 pour le site de Toulouse).
− Les critères d’ordre des licenciements.
− Le congé de reclassement.

Vendredi 19 Novembre 2010, le CE du SAV-R Sud Ouest a été convoqué à la 2ème réunion T1, conformément aux dispositions de l'accord de méthode de groupe, sur le projet de fermeture des SAV-R CARREFOUR qui conduit à 41 licenciements dont 36 au SAV-R Sud Ouest.
Cette réunion fait suite à celle du 15 Novembre du CCE.

Lundi 15 Novembre 2010, le CCE a été convoqué en réunion extraordinaire à 9H15.

Conformément aux dispositions de l’accord de méthode de groupe réunion T1 :

Information en vue d'une consultation sur :

− Le Projet de fermeture des établissements SAVR de la société CARREFOUR HYPERMARCHES SAS et ses conséquences sociales (au titre de la partie 2 du code du travail).
− Le projet de licenciement collectif pour motif économique susceptible de concerner 41 salariés.
− Le projet de Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) Partie 1 du code du travail.
− La durée de la période de volontariat. (pour une période allant du 15 décembre 2010 au 31 janvier 2011)
− Les critères d’ordre des licenciements et le calendrier.

Mardi 9 Novembre 2010, le Comité d établissement (CE) du SAV-R Sud Ouest a été convoqué à la 1ère réunion de présentation du projet de fermeture des SAV-R CARREFOUR qui conduit à 41 licenciements dont 36 au SAV-R Sud Ouest (Portet/Garonne).
Cette réunion fait suite à celle du 4 Novembre du CCE.

Elections

Résultats du scrutin :

100% des électeurs ont votés.

La liste CFDT a recueilli 95% des suffrages.

Tous les sièges CE et DP du collège employés reviennent aux listes CFDT.
Le CE est composé de trois membres titulaires et deux suppléants.
Le DP est composé de deux membres titulaires et d'un suppléant.

Jeudi 4 Novembre 2010, le Comité Central d'Entreprise (CCE) a été convoqué en réunion extraordinaire à 16h, fin à 17h ...!?

Ordre du jour :
Conformément aux dispositions de l'accord de méthode de groupe (T0) remise et commentaires des documents relatifs aux :

- Projet de fermeture des SAVR de carrefour et ses conséquences sociales.
- Projet de licenciement pour motif économique avec mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
- Critères d’ordres et calendriers.
- Convocation à la 1ère réunion d’information consultation après établissement conjoint avec le secretaire (T1).

Le 21 Octobre 2010, réunion extraordinaire du CHSCT, avec pour ordre du jour : "Réponses écrites et motivées sur les axes de préventions définis suite à la présentation du rapport sur l'évaluation des risques professionnels psychosociaux réalisée par le cabinet d'expertise SYNDEX.

Le 4 Octobre 2010, suite à la réunion collective où la DRS impose de rencontrer les salaries individuellement et sans répondre à la principale préoccupation des salariés : leur avenir après le 16 Octobre 2010 (date butoir de la GPEC SAV ).

Le CE demande et motive une réunion extraordinaire.

Le 21 Septembre 2010, réunion extraordinaire du CHSCT, avec pour ordre du jour : "Présentation du rapport sur l'évaluation des risques professionnels psychosociaux réalisée par le cabinet d'expertise SYNDEX.

Le 7 Juillet 2010, réunion extraordinaire du CE (remise du rapport SYNDEX sur l'expertise comptable). Au cours de cette réunion, les élus lisent une motion motivée par ce motif : le CE ne bénéficie pas des informations suffisantes pour se prononcer de façon éclairée sur le dispositif global accompagnant la suppression des emplois du SAVR Sud Ouest.

Le 6 Avril 2010, le CE a été de nouveau convoqué pour information en vue d'une consultation sur le projet de Plan de Départ Volontaire (PDV) GPEC.

Le CE mandate le cabinet SYNDEX pour une expertise comptable.

Le 30 Septembre 2009, lors de la réunion CHSCT, le CHSCT a voté la délibération suivante : "Les représentants du personnel au CHSCT constatent une dégradation des conditions d'exercice de l'activité et des conditions de vie au travail des salariés. C'est donc dans ce contexte que les représentants du personnel CHSCT décident de disposer (L.4614-12) d'une expertise.